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Actualités

Explication du SLS
20/06/2018

Les règles de calcul du supplément de loyer de solidarité pour 2018 ont été modifiées par la loi du 27 janvier 2017 relatives à l'égalité et à la citoyenneté. Celui-ci est calculé sur la base des ressources de l'année 2016 fournies par l'"enquête ressources et situation des occupants".
Le supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social. De même, un surloyer peut être appliqué si le locataire n'a pas répondu à cette enquête.
Si vous êtes redevable de ce surloyer, celui-ci a été appliqué sur votre loyer du mois de mai.
Toutefois, il reste à régulariser les 4 premiers mois de l'année 2018.
Si le montant de votre rappel mensuel SLS est inférieur ou égal à un montant de 50€, ce rappel s'étalera sur 4 mois (juin, juillet, août, septembre 2018).
Si le montant de votre rappel SLS se situe au delà de 50€ mensuel, l'étalement de ce montant se fera sur 6 mois (juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre 2018).