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Présentation de la résidence : 
A Isle, la résidence Joséphine Baker, propose 3 pavillons en VEFA de type 4 (3 chambres) de 96 à 99m² comprenant un garage, en accession à la propriété avec le dispositif de location accession. Ces pavillons seront disponibles fin 2025.
Les plans et les prestations des pavillons ne seront pas modifiables.
Pour plus d'informations, consultez notre plaquette commerciale disponible ici !
Si vous êtes interessé, proposez votre candidature en contactant Mme CHEBIL par mail (m.chebil@odhac87.fr), avec les documents obligatoires suivants :
- votre pièce d'identité,
- votre composition familiale,
- votre avis d'imposition 2022 (sur les revenus 2021),
- votre avis d'imposition 2023 (sur les revenus 2022),
- votre profession et la nature de votre contrat de travail.
Explication du dispositif PSLA
Les avantages :
• Un taux de TVA réduit à 5.5%,
• L’exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
• Une minoration du prix de vente d’au moins 1 % par année de location,
• Les frais de notaires réduits,
• Une double sécurisation de votre achat dans le temps : garantie de rachat (15 ans), garantie de relogement (15 ans)
• Un accompagnement maximum : conseils avant l’accession, suivi personnalisé
• Possibilité de cumuler avec d’autres aides (PTZ+, Prêt employeur, APL propriétaire)
Logement PSLA (Prêt social de location accession) : le principe de la location-accession
Egalement appelé location-vente ou PSLA, la location-accession est :
• un achat en 2 temps,
• exclusivement réservée à la résidence principale.
La location-accession n’est pas réservée aux primo-accédants. Elle permet à des ménages aux revenus modestes (selon plafonds de ressources) d’acquérir un logement avec un statut préalable de locataire-propriétaire.
Plafonds de ressources des opérations de location-accession financées par un PSLA
|
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Montant maximum du revenu fiscal de référence (en euros) |
| 1 | 32 673 |
| 2 | 43 633 |
| 3 | 52 471 |
| 4 | 63 347 |
| 5 personnes ou plus | 74 518 |
Le mécanisme
L’opération de location accession se décompose en deux temps :
1: La location du logement
Durant 4 ans maximum, vous louez votre logement en versant un loyer mensuel comprenant une partie locative (indemnités d’occupation) et une partie épargne fixée en fonction de vos capacités financières.
Pendant cette période, vous :
• êtes redevable des charges prévues dans le contrat et êtes tenu au paiement des contributions, taxes et impôts (taxe d’habitation).
• êtes tenu à l’entretien courant et aux réparations. Le vendeur conserve la charge des grosses réparations.
• devez vous assurer pour les risques dont vous répondez en votre qualité d’occupant (notamment dégâts des eaux, incendie).
• êtes tenu d’user de l’immeuble en bon père de famille et suivant la destination indiquée au contrat. Vous êtes responsable des pertes et dégradations.
2: Le levée d’option d’achat du logement
Le prix de vente final du logement correspond au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré à chaque date anniversaire d’entrée dans les lieux de 1 %. L’épargne constituée lors de la phase locative participe à votre apport personnel. L’échéance mensuelle de votre prêt est le plus souvent équivalente au loyer versé durant la phase de location.
