Lors de votre entrée dans les lieux, votre logement est adapté à votre situation. En cours de location, certains événements auront une incidence sur votre parcours de locataire. Une modification du contrat de location à l’entrée dans le logement sera parfois nécessaire.

Mariage

Pièces à produire : justificatif du mariage
Conséquence : co-titularité du bail pour le conjoint

P.A.C.S

Pièce à produire : extrait du P.A.C.S
Conséquence : rédaction d’un avenant au contrat de location si nécessaire

Union libre

Pièce à produire : courrier du locataire
Conséquence : modification du bail sur demande du locataire

Fin de l’union libre

Pièce à produire : courrier de chaque locataire
Conséquence : avenant au bail

Naissance ou adoption

Pièce à produire : certificat de naissance ou d’adoption
Conséquence : révision de l’aide au logement et du S.L.S.

Divorce ou séparation

Pièce à produire : jugement de divorce ou attestation de séparation de corps
Conséquence : avenant au bail

Décès

Pièces à produire : bulletin de décès et certificat d’hérédité
Conséquence : enregistrement dans le dossier

Les démarches à ne pas oublier

Vous devez également signaler ces événements à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui procédera à une nouvelle étude de vos droits (A.P.L., prestations familiales ...).

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