Lors de votre entrée dans les lieux, votre logement est adapté à votre situation. En cours de location, certains événements auront une incidence sur votre parcours de locataire. Une modification du contrat de location à l’entrée dans le logement sera parfois nécessaire.
Mariage
Pièces à produire : justificatif du mariage
Conséquence : co-titularité du bail pour le conjoint
P.A.C.S
Pièce à produire : extrait du P.A.C.S
Conséquence : rédaction d’un avenant au contrat de location si nécessaire
Union libre
Pièce à produire : courrier du locataire
Conséquence : modification du bail sur demande du locataire
Fin de l’union libre
Pièce à produire : courrier de chaque locataire
Conséquence : avenant au bail
Naissance ou adoption
Pièce à produire : certificat de naissance ou d’adoption
Conséquence : révision de l’aide au logement et du S.L.S.
Divorce ou séparation
Pièce à produire : jugement de divorce ou attestation de séparation de corps
Conséquence : avenant au bail
Décès
Pièces à produire : bulletin de décès et certificat d’hérédité
Conséquence : enregistrement dans le dossier
